Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BlueCap Consulting fournit à ses clients professionnels des prestations de conseil, d'audit, d'assistance, d'accompagnement, de pilotage, d'expertise et de services dans les domaines suivants :

• systèmes d'information ;
• transformation digitale ;
• gouvernance IT ;
• infrastructure informatique ;
• cloud et solutions hybrides ;
• cybersécurité ;
• résilience, continuité et gestion de crise IT ;
• accompagnement projet, assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre ;
• accompagnement ERP, logiciels, outils numériques et solutions tierces ;
• vente, revente, intégration ou accompagnement relatif à des licences logicielles, lorsque cela est prévu au devis.

Les prestations exactes sont définies dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande, le contrat de mission ou tout autre document contractuel accepté par les parties.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par BlueCap Consulting auprès de clients professionnels, sauf conditions particulières écrites acceptées par les deux parties.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les conditions générales d'achat du Client ne sont pas opposables au Prestataire, sauf acceptation écrite et expresse de celui-ci.

En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l'ordre de priorité est le suivant :

• le contrat ou la proposition commerciale signée ;
• le devis accepté ;
• les éventuelles annexes spécifiques, notamment techniques, financières ou RGPD ;
• les présentes CGV ;
• tout autre document échangé entre les parties.

3. Devis, proposition commerciale et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit précisant notamment :

• la nature de la mission ;
• le périmètre d'intervention ;
• les livrables éventuels ;
• les modalités d'exécution ;
• les délais indicatifs ;
• le prix ou les modalités de calcul du prix ;
• les éventuels frais annexes ;
• les conditions de facturation et de paiement.

La commande devient ferme à compter de l'un des événements suivants :

• signature du devis ou de la proposition commerciale ;
• acceptation écrite par email ;
• émission d'un bon de commande ;
• paiement d'un acompte ;
• demande expresse de démarrage de la prestation par le Client.

Toute modification du périmètre initial doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties et peut donner lieu à une facturation complémentaire.

4. Durée de validité des offres

Sauf mention contraire, les devis et propositions commerciales émis par BlueCap Consulting sont valables pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de leur date d'émission.

Passé ce délai, le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, disponibilités, conditions d'exécution ou délais d'intervention.

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable au Prestataire.

Les prestations peuvent être facturées notamment :

• au forfait ;
• à la journée ;
• à la demi-journée ;
• au temps passé ;
• sous forme d'abonnement ou de forfait mensuel ;
• selon un tarif spécifique prévu au devis.

Sauf mention contraire, une journée d'intervention correspond à une durée indicative de 7 heures et une demi-journée à une durée indicative de 3,5 heures.

Les prix ne comprennent pas les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration, d'outillage spécifique, de licences, d'abonnements, de matériels ou de prestations de tiers, sauf mention expresse dans le devis.

6. Frais professionnels

Les frais nécessaires à l'exécution de la mission peuvent être facturés en supplément, notamment :

• frais de déplacement ;
• frais de stationnement ;
• frais de train, avion, taxi, VTC ou location de véhicule ;
• frais d'hébergement ;
• frais de repas ;
• frais d'accès à certains outils, plateformes ou services ;
• achats ou abonnements spécifiques validés par le Client.

Ces frais sont facturés soit au réel sur justificatifs, soit selon les modalités prévues au devis.

Le Prestataire informe le Client, lorsque cela est possible, des frais significatifs prévisibles avant leur engagement.

7. Conditions de facturation

Sauf mention contraire dans le devis, les prestations sont facturées selon l'une des modalités suivantes :

• à la commande ;
• à la fin de la prestation ;
• mensuellement pour les missions longues ou récurrentes ;
• selon des jalons définis dans le devis ;
• avec acompte à la commande et solde à la livraison ou à l'avancement.

Pour les missions d'une durée supérieure à un mois, BlueCap Consulting peut émettre des factures intermédiaires mensuelles correspondant aux prestations réalisées, aux jours consommés ou aux jalons atteints.

Les factures sont transmises par voie électronique, sauf demande particulière du Client.

8. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis ou la facture, les factures sont payables à réception par virement bancaire.

Les coordonnées bancaires du Prestataire sont communiquées sur la facture ou par tout autre moyen sécurisé.

Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention expresse contraire.

Le Client ne peut suspendre, différer ou compenser le paiement d'une facture sans accord écrit préalable du Prestataire.

9. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable :

• l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;
• l'application de pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, sauf taux différent indiqué sur la facture ou dans le devis dans les limites légales applicables ;
• l'application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros ;
• le droit pour le Prestataire de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, sur justification.

En cas de retard de paiement, BlueCap Consulting se réserve également le droit de suspendre l'exécution des prestations en cours, après information du Client, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution contractuelle imputable au Prestataire.

10. Modalités d'exécution des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :

• à distance ;
• sur site client ;
• en mode hybride ;
• dans les locaux du Prestataire ;
• via des outils collaboratifs, visioconférence, messagerie, plateformes cloud ou outils de gestion de projet.

Les dates, délais et plannings indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf engagement ferme expressément stipulé par écrit.

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence, professionnalisme, loyauté et selon les règles de l'art applicables à son domaine d'intervention.

BlueCap Consulting est tenu à une obligation de moyens, sauf engagement contraire expressément prévu par écrit.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à coopérer activement avec le Prestataire et à lui fournir, dans des délais compatibles avec la bonne réalisation de la mission :

• les informations nécessaires ;
• les accès techniques requis ;
• les habilitations et autorisations nécessaires ;
• les documents utiles ;
• les interlocuteurs compétents ;
• les validations attendues ;
• les contraintes internes connues ;
• les politiques de sécurité applicables ;
• les éléments de contexte permettant d'exécuter la prestation.

Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la complétude des informations transmises.

Tout retard, omission, erreur, indisponibilité, changement de périmètre ou absence de validation imputable au Client peut entraîner un ajustement du planning, du prix ou des conditions d'exécution.

Le Client demeure responsable de ses décisions, de son organisation, de ses sauvegardes, de ses choix techniques, de ses environnements, de ses habilitations internes et de la conformité de ses activités à la réglementation applicable.

12. Accès aux systèmes d'information

Lorsque la mission nécessite un accès au système d'information du Client, celui-ci s'engage à fournir des accès adaptés, sécurisés et limités au strict nécessaire.

Le Client reste responsable :

• de la création des comptes ;
• de la gestion des droits ;
• de la traçabilité des accès ;
• de la révocation des accès en fin de mission ;
• de la sécurité générale de son environnement ;
• des sauvegardes préalables nécessaires avant toute intervention.

Le Prestataire s'engage à utiliser les accès fournis uniquement pour les besoins de la mission.

Sauf mention expresse contraire, BlueCap Consulting n'assure pas de supervision permanente, d'astreinte, d'infogérance 24/7, de maintenance continue ou de surveillance en temps réel des environnements du Client.

13. Prestations d'audit, de cybersécurité et d'intervention sensible

Pour toute prestation liée à la cybersécurité, à l'audit technique, à l'analyse de vulnérabilités, à la gestion d'incident, à la résilience, à la continuité d'activité ou à l'intervention sur des systèmes critiques, le Client garantit :

• qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires sur les systèmes concernés ;
• que le périmètre d'intervention est clairement identifié ;
• que les éventuelles autorisations internes, juridiques ou contractuelles ont été obtenues ;
• que les sauvegardes nécessaires ont été réalisées avant toute intervention sensible ;
• que les impacts potentiels ont été évalués en interne.

Sauf accord écrit contraire, les prestations de cybersécurité, d'audit ou de conseil ne constituent pas une garantie d'absence totale de vulnérabilité, d'incident, d'erreur de configuration, de compromission, de perte de données ou d'indisponibilité future.

Les recommandations émises par le Prestataire reposent sur les informations disponibles au moment de la mission, le périmètre convenu et l'état connu des environnements analysés.

Le Client reste responsable de la mise en œuvre effective des recommandations, arbitrages, mesures correctives et plans d'action proposés.

14. Livrables et validation

Lorsque la mission prévoit la production de livrables, ceux-ci sont décrits dans le devis ou la proposition commerciale.

Les livrables peuvent notamment prendre la forme de :

• rapports d'audit ;
• notes de cadrage ;
• supports de présentation ;
• comptes rendus ;
• plans d'action ;
• analyses de risques ;
• recommandations ;
• cartographies ;
• documents de gouvernance ;
• procédures ;
• scripts, modèles ou configurations ;
• tableaux de suivi ;
• dossiers d'architecture ;
• documents de pilotage projet.

Sauf mention contraire, les livrables sont remis sous format électronique.

À compter de la remise d'un livrable, le Client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour formuler par écrit ses réserves motivées.

En l'absence de réserves écrites dans ce délai, le livrable est réputé accepté.

Les corrections demandées doivent rester conformes au périmètre initial. Toute demande complémentaire ou modification substantielle peut faire l'objet d'une facturation additionnelle.

15. Modifications, prestations complémentaires et hors périmètre

Toute demande non prévue dans le devis initial est considérée comme une prestation complémentaire.

Sont notamment considérés comme hors périmètre :

• les demandes non mentionnées dans le devis ;
• les changements d'orientation significatifs ;
• les ajouts de livrables ;
• les réunions supplémentaires non prévues ;
• les interventions urgentes non planifiées ;
• les déplacements non prévus ;
• les modifications liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• les reprises dues à des décisions ou validations tardives du Client ;
• les prestations liées à des incidents, contraintes ou dépendances non signalées avant le démarrage de la mission.

Les prestations complémentaires font l'objet d'un accord écrit entre les parties et peuvent être facturées selon le tarif en vigueur du Prestataire.

16. Licences, logiciels, solutions tierces et abonnements

Lorsque la mission implique des logiciels, licences, solutions cloud, plateformes SaaS, abonnements ou services de tiers, ceux-ci restent soumis aux conditions contractuelles, tarifaires et techniques de leurs éditeurs, fournisseurs ou opérateurs.

Sauf mention contraire, BlueCap Consulting n'est pas l'éditeur, l'hébergeur ou l'opérateur des solutions tierces recommandées, intégrées ou revendues.

Le Client est responsable :

• du respect des conditions d'utilisation des logiciels et services tiers ;
• du paiement des licences ou abonnements concernés ;
• de la gestion de ses comptes ;
• de la conservation de ses identifiants ;
• de la conformité de son usage ;
• de ses relations contractuelles avec les éditeurs ou fournisseurs concernés.

Les changements de prix, de fonctionnalités, de disponibilité, de politique commerciale ou de conditions d'utilisation imposés par un éditeur ou fournisseur tiers ne peuvent être imputés au Prestataire.

17. Sous-traitance

BlueCap Consulting peut faire appel à des sous-traitants ou partenaires pour l'exécution de tout ou partie des prestations, sous réserve de préserver la confidentialité des informations du Client et la qualité d'exécution de la mission.

Le Prestataire demeure responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des prestations confiées à ses éventuels sous-traitants, sauf faute directement imputable au Client ou à un tiers imposé par celui-ci.

Lorsque la sous-traitance implique le traitement de données personnelles pour le compte du Client, les modalités applicables sont précisées dans les clauses relatives à la protection des données personnelles ou dans un accord dédié.

18. Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle.

Sont notamment considérées comme confidentielles :

• les informations techniques ;
• les informations commerciales ;
• les données financières ;
• les informations relatives au système d'information ;
• les identifiants, accès, configurations et architectures ;
• les informations relatives à la cybersécurité ;
• les documents internes ;
• les données clients, fournisseurs, salariés ou partenaires ;
• les stratégies, projets, méthodes ou savoir-faire non publics.

Cette obligation de confidentialité s'applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant une durée de 5 ans après son terme.

Les informations relevant du secret des affaires, de la sécurité des systèmes d'information, des secrets de fabrication, des accès ou des informations particulièrement sensibles restent confidentielles sans limitation de durée tant qu'elles ne sont pas devenues publiques de manière licite.

19. Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire, les méthodes, modèles, outils, savoir-faire, bibliothèques, scripts génériques, modèles de documents, supports, cadres d'analyse, méthodologies, processus et éléments préexistants utilisés par BlueCap Consulting restent la propriété exclusive du Prestataire.

Après complet paiement des sommes dues, le Client bénéficie d'un droit d'utilisation interne, personnel, non exclusif et non transférable des livrables spécifiquement réalisés pour lui dans le cadre de la mission.

Ce droit d'utilisation est limité aux besoins internes du Client, sauf accord écrit contraire.

Le Client s'interdit de revendre, publier, diffuser, céder, transmettre ou exploiter commercialement les livrables du Prestataire au profit de tiers sans autorisation écrite préalable.

Les éléments appartenant à des tiers, notamment logiciels, bibliothèques, contenus, marques, licences open source ou solutions externes, restent soumis à leurs propres conditions de licence.

20. Références commerciales

Sauf refus écrit du Client, BlueCap Consulting peut mentionner le nom commercial du Client comme référence commerciale, uniquement de manière sobre et professionnelle.

Toute communication détaillée, étude de cas, logo, témoignage, description de mission ou publication publique spécifique nécessite l'accord préalable du Client.

Aucune information confidentielle ne sera divulguée sans autorisation écrite.

21. Protection des données personnelles

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

Lorsque BlueCap Consulting traite des données personnelles pour le compte du Client, le Client agit en principe en qualité de responsable de traitement et BlueCap Consulting en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Dans ce cas, BlueCap Consulting s'engage notamment à :

• traiter les données personnelles uniquement pour les besoins de la mission ;
• agir sur instruction documentée du Client ;
• préserver la confidentialité des données traitées ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et adaptées à la nature de la mission ;
• limiter l'accès aux données aux seules personnes ayant besoin d'en connaître ;
• ne pas utiliser les données à des fins étrangères à la mission ;
• informer le Client dans les meilleurs délais en cas d'incident de sécurité ou de violation de données personnelles dont il aurait connaissance dans le cadre de la mission ;
• restituer ou supprimer les données à l'issue de la prestation, selon les instructions du Client et sous réserve des obligations légales de conservation.

Le Client reste responsable de la licéité des traitements, des finalités poursuivies, de l'information des personnes concernées, du respect de leurs droits et de la pertinence des données confiées au Prestataire.

Lorsque la mission implique des traitements de données personnelles significatifs ou sensibles, les parties peuvent conclure un accord de sous-traitance spécifique ou une annexe RGPD.

22. Sécurité des données et sauvegardes

Le Client demeure responsable de la mise en place, du contrôle et de la restauration de ses sauvegardes.

Avant toute intervention technique sensible, le Client doit s'assurer que des sauvegardes récentes, exploitables et restaurables existent.

Sauf mission expressément dédiée à la sauvegarde, à la restauration, à la continuité d'activité ou à la reprise après sinistre, BlueCap Consulting n'est pas responsable de l'absence, de l'insuffisance ou de l'échec des sauvegardes du Client.

Le Prestataire peut recommander des mesures de sécurité, de sauvegarde, de durcissement, de supervision ou de résilience, mais leur mise en œuvre effective relève du Client, sauf prestation spécifique prévue au devis.

23. Responsabilité

BlueCap Consulting est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, directe et exclusivement imputable au Prestataire.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages indirects ;
• des pertes d'exploitation ;
• des pertes de chiffre d'affaires ;
• des pertes de marge ;
• des pertes de clientèle ;
• des pertes d'opportunité ;
• des atteintes à l'image ;
• des interruptions d'activité ;
• des pertes ou altérations de données en l'absence de sauvegarde exploitable ;
• des conséquences d'une décision prise par le Client contrairement aux recommandations du Prestataire ;
• des défaillances de logiciels, services, infrastructures, éditeurs, hébergeurs ou fournisseurs tiers ;
• des incidents résultant d'informations incomplètes, erronées ou tardives fournies par le Client ;
• des actions réalisées directement par le Client ou par un tiers.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale de BlueCap Consulting est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée par le fait générateur du dommage.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni lorsque la loi interdit une telle limitation.

24. Assurance

BlueCap Consulting déclare être couvert, le cas échéant, par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.

Les références de cette assurance peuvent être communiquées au Client sur demande, sous réserve que le Prestataire ait effectivement souscrit une telle assurance.

Le Client reconnaît que l'assurance du Prestataire ne se substitue pas à ses propres obligations d'assurance, de sauvegarde, de sécurité, de conformité et de continuité d'activité.

25. Suspension des prestations

BlueCap Consulting peut suspendre l'exécution des prestations dans les cas suivants :

• retard de paiement ;
• absence de coopération du Client ;
• défaut d'accès ou d'information nécessaire ;
• risque de sécurité majeur ;
• demande manifestement illicite ;
• absence d'autorisation sur les systèmes concernés ;
• comportement abusif, menaçant ou déloyal ;
• non-respect des présentes CGV.

Sauf urgence, risque de sécurité ou situation illicite, la suspension intervient après information écrite du Client.

La suspension ne libère pas le Client de son obligation de payer les prestations déjà réalisées ou engagées.

26. Annulation, report et résiliation

Le Client peut demander le report ou l'annulation d'une intervention planifiée, sous réserve d'en informer le Prestataire dans un délai raisonnable.

En cas d'annulation ou de report moins de 5 jours ouvrés avant la date prévue, BlueCap Consulting peut facturer tout ou partie du temps réservé, ainsi que les frais déjà engagés et non remboursables.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut résilier la commande après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendaires, sauf urgence ou impossibilité de remédier au manquement.

En cas de résiliation, les prestations réalisées, les frais engagés et les sommes dues jusqu'à la date effective de résiliation restent exigibles.

27. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances :

• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• inondation ;
• pandémie ;
• guerre ;
• émeute ;
• grève externe ;
• panne généralisée de réseau ;
• indisponibilité majeure d'un fournisseur essentiel ;
• cyberattaque d'ampleur affectant directement l'exécution de la prestation ;
• décision administrative empêchant l'exécution normale de la mission.

La partie affectée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

Si l'empêchement se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie peut résilier la commande sans indemnité, sous réserve du paiement des prestations déjà réalisées.

28. Indépendance des parties

Les parties demeurent juridiquement et économiquement indépendantes.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut être interprétée comme créant une société commune, un mandat général, une relation de subordination, une relation employeur-salarié ou une représentation permanente entre les parties.

BlueCap Consulting organise librement l'exécution de ses prestations, sous réserve du respect du périmètre, des délais et des contraintes convenus avec le Client.

29. Non-sollicitation

Lorsque la mission implique l'intervention de collaborateurs, partenaires ou sous-traitants du Prestataire, le Client s'interdit de solliciter directement ou indirectement leur embauche, leur prestation ou leur collaboration sans accord écrit préalable de BlueCap Consulting.

Cette interdiction s'applique pendant la durée de la mission et pendant une durée de 12 mois après son terme.

En cas de non-respect de cette clause, le Client pourra être redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de rémunération ou de chiffre d'affaires moyen de la personne concernée, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire si le préjudice réel est supérieur.

30. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit à BlueCap Consulting dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la connaissance du fait générateur.

La réclamation doit être motivée, documentée et accompagnée de tout élément permettant son analyse.

Les parties s'engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire.

31. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la cessation des relations contractuelles, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

32. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, inapplicable ou non écrite, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Les parties s'engagent alors à remplacer la clause concernée par une clause valide se rapprochant autant que possible de l'intention économique et juridique initiale.

33. Tolérance

Le fait pour BlueCap Consulting de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

34. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande.

L'acceptation d'un devis, d'une proposition commerciale, d'un bon de commande ou le démarrage de la prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.